Droit pénal

La défense pénale a « un objet utile et pratique : empêcher un homme d’être à la merci de la force ». Tacite.

Notre cabinet d’avocat assure votre défense, avec rigueur et compétence, à tous les stades de la procédure pénale.

Parce que la défense constitue un droit fondamental à caractère constitutionnel, Maître David ANTOINE vous assistera dès les premières mesures prises à votre encontre :

La garde à vue

Dès la 1ère heure de garde à vue vous pouvez bénéficier de l’assistance de votre avocat lors des interrogatoires et des confrontations (hors cas dérogatoires). Dès ce stade notre cabinet d’avocat veillera au respect de vos droits fondamentaux afin de vous permettre de contester efficacement l’accusation.

A l’issue de la garde à vue, les poursuites peuvent être abandonnées, vous pouvez être remis en liberté, la personne poursuivie peut également être renvoyée devant un tribunal correctionnel ou un juge d’instruction.

Le juge d’instruction

En France, le dossier pénal peut être confié à un juge d’instruction qui devra déterminer si les charges retenues contre vous sont suffisantes pour vous renvoyer devant la juridiction de jugement.

Que vous soyez mis en examen ou témoin assisté, l’avocat a immédiatement accès à l’intégralité du dossier. L’exercice de ce droit est essentiel pour déterminer la stratégie de défense, pour contester la légalité de l’accusation et pour vous permettre de préparer efficacement la première comparution devant le juge d’instruction.

Notre cabinet d’avocat vous assistera avec diligence dès le début de l’instruction.

Le jugement

Il existe trois types de juridictions répressives :

• Le Tribunal de Police. Cette juridiction est compétente pour les contraventions. Il s’agit le plus souvent des infractions au code de la route.
• Le Tribunal Correctionnel. Cette juridiction juge les délits : blessures involontaires, recel, escroquerie, délits financiers, abus de biens sociaux, infractions en matière de santé publique, violence, trafic de stupéfiants, mise en danger de la personne, discriminations, harcèlement sexuel, atteinte à la vie privée, abandon de famille, conduite sous l’emprise de l’alcool, vol, extorsion, recel, escroquerie, délits financiers, abus de biens sociaux,  infractions en matière de santé publique, etc.
• La Cour d’Assises : Cette juridiction juge les personnes accusées de crime, de tentative ou de complicité de crime. Il s’agit essentiellement des affaires de viol, meurtre, assassinat, vols à main armée, actes de barbarie…

Notre cabinet d’avocat assure la défense des personnes physiques et des personnes morales devant ces différentes juridictions répressives.

En cas de condamnation nous intervenons également après le jugement, par devant le juge d’application des peines, afin de solliciter des aménagements de peine (Travail d’intérêt général, jours amende, liberté conditionnelle, semi liberté, etc.) ou devant la juridiction compétente pour obtenir une main levée d’interdiction.

Nous vous assistons aussi pour obtenir une non inscription au casier judiciaire (B2) afin de faciliter vos démarches de recherche d’emploi ou pour vous permettre de conserver votre emploi lorsque ce dernier dépend d’une autorisation administrative.