Par Maître David ANTOINE, Avocat au Barreau de Nice, Docteur en Droit, Enseignant. Thème : Fiscal – Sport Faut-il taxer les…
Droit des Associations – requalification d’une mesure d’administration en mesure disciplinaire – sport Par Me David ANTOINE, Avocat au Barreau de…
Dix-huit ans de réclusion pour avoir tué à Nice son épouse infirmière à coup de barre de fer.
Cette question ne concerne pas le licenciement pour faute grave puisque dans ce cas le salarié n’effectue pas de préavis,…
La Ligue de Football Professionnel (LFP) a modifié ses règlements le 21 mars dernier en imposant désormais aux clubs souhaitant…
Maître David ANTOINE, avocat et enseignant à l’université de Nice Sophia Antipolis donne son avis sur l’aspect juridique du dossier. Il est plus optimiste pour l’AS Monaco. “Nice matin du 23 mars 2013″ disponible sur www.nicematin.com
Le coaching est un concept d’origine sportive ; le coach est celui qui, plus qu’un entraîneur, assiste le champion et le…
Le droit de rétention est une institution controversée. Défini comme la faculté accordée à un créancier qui détient la chose…
Dans quelle mesure l’acceptation des risques déroge-t-elle au principe de la responsabilité de plein droit du fait des choses ou des animaux ? La question apparaît anachronique à l’heure où la doctrine croyait au déclin du concept.
Le constat est étonnant, alors que les interventions doctrinales se multiplient autour de la définition de l’intérêt social, la question de la nature des rapports entre l’objet social et l’intérêt social est rarement abordée.