Droit des affaires & des sociétés

Le Cabinet d’Avocat de Maître David ANTOINE à Nice vous conseille et vous accompagne en droit des sociétés.

Votre avocat à Nice vous offre une assistance durant la vie de votre société de la création de la société à la liquidation de la société.

Votre avocat  vous accompagne en cas de vente ou d’achat d’un fonds de commerce.

Votre avocat en droit des affaires et de sociétés vous accompagne et vous assiste également en cas de litige devant les tribunaux de commerce.

I/ Le droit des sociétés : Votre avocat à Nice vous conseille et vous assiste

Droit des sociétés : la création de la société

Il existe de nombreuses formes juridiques de société, chacune adaptée à vos besoins : SARL, EURL , SAS , SASU , sociétés à objet sportif , etc. Votre avocat, Me David ANTOINE, vous aide et vous assiste.

Votre avocat à Nice en droit des sociétés rédige des statuts de votre société quel que soit sa forme juridique.

Il vous accompagne également pour effectuer les formalités de publication et d’enregistrement auprès des services fiscaux et greffes.

Maître David ANTOINE avocat à Nice vous assiste pour la rédaction des procès-verbaux d’Assemblée Générale.

Gestion de société

Pendant son existence une société peut évoluer :

• Modification des statuts
• Transformation de la société
• Transfert de siège social
• Changement de dénomination sociale
• Changement de gérant ou dirigeant statutaire ou non statutaire
• Révocation des dirigeants
• Changement d’objet social
• Apports, fusions

Votre avocat à Nice compétent en droit des sociétés vous assiste et vous accompagne dans ces opérations inhérentes à la vie des sociétés.

Dissolution et liquidation de société

La dissolution et la liquidation d’une société sont des processus juridiques qui permettent de mettre fin à une entreprise. Ces procédures peuvent être déclenchées par les associés d’une société, suite à un vote en assemblée générale, ou par le tribunal compétent. La dissolution de la société entraîne sa liquidation, c’est-à-dire la vente de ses biens et l’attribution du capital social aux associés. La liquidation d’une société peut être prononcée par le tribunal en raison de l’insolvabilité de celle-ci.

La liquidation judiciaire est alors confiée à un administrateur judiciaire, chargé de vendre les biens de la société et d’assurer le paiement des créanciers. Le tribunal prononce la dissolution de la société et les parts sociales sont alors cédées aux associés. La société est radiée du registre du commerce et des sociétés.

II/ Fonds de commerce : Votre avocat à Nice vous accompagne

En cas d’acquisition et de cession de fonds de commerce

Le Cabinet d’Avocat de maitre David ANTOINE à Nice vous accompagne dans la rédaction des compromis de vente et des actes de vente

Il informe le propriétaire des murs.

Votre avocat à Nice procède aux formalités d’enregistrement et de règlement des droits et taxes.

Votre avocat à Nice vous conseille sur vos obligation liées aux droits de préemption des communes et des établissements public de coopération intercommunale.

En effet, le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption.

En cas d’acquisition et de cession de parts sociales d’une société

Vous pouvez racheter ou vendre la société propriétaire du fonds de commerce.

Votre avocat à Nice compétent en droit des sociétés vous assiste pour rédiger les actes nécessaires à cette opération juridique.

En cas de mise en location gérance d’un fonds de commerce

Votre avocat à Nice vous conseille et vous accompagne dans la mise en place d’une location gérance

Le Bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location d’un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Nous vous assistons dans la rédaction du contrat de bail commercial.

Votre avocat à Nice vous assiste également en cas de litige lié au bail commercial :

• Les loyers ou charges impayés par le locataire et le procédure d’expulsion
• Le non-respect des obligations du bailleur
• Le non-respect des obligations du locataire
• Les litiges avec le voisinage ou la commune

Le Cabinet d’Avocat à Nice vous accompagne et vous conseille pour toute question liée au bail commercial.

III/ Procédures devant les Tribunaux de commerce

Dans tous vos litiges relevant de la compétence du tribunal de commerce Maître David ANTOINE avocat à nice en droit des sociétés vous accompagne.

Votre avocat à nice saisit le Tribunal de commerce et constitue votre dossier pour mieux défendre vos intérêts.

Votre avocat à nice se constitue également en défense lorsque vous êtes convoqués devant le Tribunal de Commerce.

Maître David ANTOINE avocat à nice intervient devant le tribunal de commerce et notamment :

• Litige avec un fournisseur
• Litige entre associés
• Créances impayées
• Responsabilité des dirigeants de l’entreprise – Révocation abusive des dirigeants
• Annulation d’une assemblée générale
• Procédures collectives, procédure de sauvegarde, cession des paiements, redressement ou liquidation judiciaire

N’hésitez pas à contacter votre avocat à Nice compétent en droit des sociétés et des affaires.